Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle veille à la régularité des listes électorales.
Elle examine les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion et statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions du maire en matière d’inscription ou de radiation.

Elle doit se réunir :

• entre le 24ᵉ et le 21ᵉ jour précédant chaque scrutin,
• et au moins une fois par an, même lorsqu’aucune élection n’est organisée.

À l’issue de chaque réunion, le tableau des mouvements est affiché dans les locaux de la mairie.