Déclaration concernant les animaux domestiques et les élevages

Vous détenez des oiseaux ou des volailles (pigeons, poules, pintades, autruches, oiseaux d’ornement, cailles, faisans, perdrix, dindes, canards, oies…) : vous avez l’obligation de les déclarer auprès de la commune dans laquelle ils sont détenus.

Exception : les oiseaux détenus en permanence dans des locaux à usage d’habitation ou de bureau ne sont pas soumis à cette obligation.

Cette déclaration est d’autant plus importante qu’elle permet aux autorités de réduire le risque élevé de contamination des élevages par les grippes aviaires.

Le formulaire de recensement des oiseaux détenus est accessible via ce lien : Cerfa n°15472*01. Il doit être adressé en mairie après avoir été complété.

Vous détenez des ruches ou souhaitez en installer ? Sachez que vous êtes tenu de déclarer chaque année entre le 1^er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont vous êtes propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille.

Vous participez ainsi à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

Déclaration annuelle avant le 31 décembre.