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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes - Cerfa 16702*02

  • 23 Janvier 2026
  • Français
  • pdf
  • 2 Mo
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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable – Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager - Cerfa 16703*02

  • 23 Janvier 2026
  • Français
  • pdf
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