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Arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir dans la commune d'Audierne

• 9 Janvier 2026
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Arrêté préfectoral 31 décembre 2025 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans le département du Finistère

• 31 Décembre 2025
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Arrêté préfectoral définissant les dates de dépôt des candidatures en vue des élections municipales et communautaires 2026

• 30 Décembre 2025
• Français
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Arrêté préfectoral réglementant l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le Finistère pour l'année 2026

• 23 Décembre 2025
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Arrêté préfectoral du 13 novembre 2025 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département du Finistère

• 13 Novembre 2025
• Français
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Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes Cap Sizun – Pointe du Raz

• 20 Octobre 2025
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Arrêté préfectoral du 21 août 2025 portant institution des bureaux de vote dans les communes du département du Finistère et désignant les lieux dans lesquels se dérouleront les scrutins durant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026

• 21 Août 2025
• Français
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Liste des bureaux de vote des communes du département du Finistère annexée à l'arrêté préfectoral du 21 août 2025 – Période du 1er janvier au 31 décembre 2026

• 21 Août 2025
• Français
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Arrêté du 30 juin dernier relatif à la cartographie départementale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables

• 30 Juin 2025
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Arrêté du 26 juin 2025 portant classement de salubrité et surveillance des zones de production de coquillages vivants dans le département du Finistère

• 26 Juin 2025
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