Documenthèque

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Arrêté préfectoral du 17 août 2026 portant restriction temporaire des usages du feu

• 17 Août 2026
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Arrêté préfectoral du 07 août 2026 placant le département du Finistère en situation de crise sécheresse et réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l'eau

• 7 Août 2026
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• 6 Mo

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Arrêté préfectoral du 29 juillet 2026 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives sur la voie publique dans le Finistère

• 29 Juillet 2026
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Arrêté préfectoral du 28 juillet réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l'eau dans le Finistère

• 28 Juillet 2026
• Français
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Arrêté préfectoral complémentaire au titre de l'article R.181-45 du code de l'environnement portant sur ta recherche des substances de la famille des PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contaminées du système d'assainissement de AUDIERNE (LESPOUL)

• 23 Juillet 2026
• Français
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• 1 Mo

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Arrêté préfectoral du 3 juillet 2026 portant diverses restrictions et interdictions à l'occasion de la coupe du monde 2026

• 3 Juillet 2026
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Arrêté du 22 juin 2026 portant dérogation temporaire à l’article 18 de l’arrêté préfectoral n° 2012-0244 du 1er mars 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère, du fait de conditions climatiques exceptionnelles.

• 22 Juin 2026
• Français
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Arrêté du 22 juin 2026 portant interdiction de manifestations sportives en période d'alerte canicule rouge

• 22 Juin 2026
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Annexe à l'arrêté du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026

• 12 Juin 2026
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Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026

• 12 Juin 2026
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